CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Applicables à toutes les précommandes de Bloom

ARTICLE 1 : Champ d’application

Le site http://www.alg-and-you.com/ (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs du réseau (ci-après dénommés « le Client » ou « Les Clients »), proposant la précommande en ligne de la phytotière BLOOM, cultivateur d’intérieur de spiruline permettant aux Clients de produire à domicile de la spiruline.

Le Site est édité par ALG AND YOU, société par actions simplifiée de droit français au capital de 28 615 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 804 871 523, dont le siège social se trouve INSA Hall GPE 135, Avenue de Rangueil à TOULOUSE (31077), (ci-après dénommée « ALG AND YOU »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre ALG AND YOU et le Client du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.

Le Site permet d’accéder à une plateforme de vente à distance de la phytotière BLOOM (ci-après dénommée «Le Produit ») que le Client peut acquérir au moyen d’une précommande, préalablement à la date de disponibilité du Produit.

Les caractéristiques principales du Produit et notamment les spécifications, indications de dimensions ou de capacité du Produit, sont présentées sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de précommande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de ALG AND YOU.

Les livraisons du Produit précommandé sur le Site seront effectuées par le transporteur choisi par ALG AND YOU et selon les modalités précisées à l’article 8. 

Le Produit présenté sur le Site est proposé à la vente pour la France et les pays limitrophes. 

ARTICLE 2 : Informations & réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de sa précommande, le Client pourra s’adresser par mail à l’adresse suivante clients-bloom@alg-and-you.com ou par courrier à l’adresse postale ALG AND YOU  c/o ENSAT Avenue de l'Agrobiopôle, BP 32607, 31326 CASTANET TOLOSAN.

 

ARTICLE 3 : Objet

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre ALG AND YOU et le Client pour toute transaction effectuée par le Client pour le Produit proposé sur le Site.

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGV accessibles au moment de la validation de chaque précommande. La validation par le Client de sa précommande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

Sauf acceptation préalable et écrite de ALG AND YOU, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. A cet effet, toute condition contraire proposée par le Client resterait inopposable à ALG AND YOU, à défaut d’acceptation préalable et écrite de ALG AND YOU; toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par ALG AND YOU ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.

ALG AND YOU se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la précommande par le Client.

A chaque passage de précommande sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa précommande.

Les ventes réalisées sur le Site ne sont pas conclues dans le cadre de l’article 1587 du Code civil.

 ARTICLE 4: Date de Disponibilité du Produit

La date de disponibilité du Produit que les Clients peuvent acquérir via une précommande figure sur le Site.

Dans le cas où la date de commercialisation du Produit serait décalée, les Clients seront avertis par mail à l’adresse indiquée lors de la précommande. Toutefois, en cas d’indisponibilité du Produit à la date de disponibilité figurant sur le Site lors de la passation de la précommande, le Client aura alors la possibilité d’annuler sa précommande et d’être remboursé du ou des acomptes versés conformément aux dispositions prévues à l’article 13 ou d’attendre la livraison du Produit précommandé.

Dans le cas où le Produit faisant l’objet d’une précommande ne serait finalement pas commercialisé, les Clients en seront informés par mail à l’adresse fournie lors de la précommande. Les Clients auront alors la possibilité d’annuler la précommande et d’être remboursés des acomptes versés conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

ARTICLE 5 : Précommandes

La passation d’une précommande du Produit par le Client sur le Site se déroule de la façon suivante:

-Le Client accède aux rubriques du Site qu’il désire,

-Le Client clique sur l’onglet « Commander BLOOM »

-Le Client sélectionne et ajoute dans le panier le Produit,

-Le Client peut prend connaissance des CGV du Site,

-Le Client valide sa précommande,

-Le Client renseigne les informations nécessaires à livraison,

-Le Client effectue le paiement du premier acompte de sa précommande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du Site et les accepter »,

Les données conservées dans les systèmes informatiques de ALG AND YOU seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque du Client, ALG AND YOU communiquera par courrier électronique confirmation de la précommande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client.

La précommande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la précommande (modalités  de livraison ou modalités de règlement), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par ALG AND YOU.

ALG AND YOU se réserve le droit de ne pas donner suite à la précommande du Client en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers le Client et notamment :

-en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré du Client;

-en cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par ALG AND YOU de la gestion du règlement de la précommande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la précommande ;

-en cas de non-paiement total ou partiel d’une précommande par le Client ;

-en cas de litige en cours concernant une précommande antérieure du Client ;

Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, ALG AND YOU se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la précommande à défaut de réponse adéquate.

ARTICLE 6 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables), les frais de livraison du Produit étant pris en charge par ALG AND YOU  pour les précommandes destinées à des Clients domiciliés en France (Voir article 9).

Toutes les précommandes sont payables en euros, les livraisons s’effectuant exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

En cas de précommande vers un pays autre que la France, les frais de livraison et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état susceptibles d’être exigibles sur le Produit ne relèvent pas du ressort de ALG AND YOU. Ils seront à la charge du Client en tant qu’importateur du Produit et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais le Produit sera facturé au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la précommande. Cependant, le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la livraison du Produit au Client. 

ARTICLE 7 : Offres promotionnelles

Le Site peut présenter au Client une offre promotionnelle de vente du Produit. Cette offre est émise à destination du Client qui passe précommande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma précommande ».

Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. En cas de prix promotionnel, ALG AND YOU s'engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la promotion.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Un acompte correspondant à un tiers du prix total d'acquisition des Produits précommandés sera versé lors de la passation de la précommande par le Client.

Un deuxième acompte correspondant à un tiers du prix total d'acquisition des Produits précommandés sera versé entre le 15 avril 2018 et le 30 juin 2018.

Ces acomptes ne pourront en aucun cas être qualifié d'arrhes.

Le solde du prix est payable, au jour de l’expédition des Produits précommandés.

Aucune expédition du/des Produit(s) par ALG AND YOU au Client n’est possible avant complet paiement par le Client du prix du/des Produit(s).

Le règlement seront effectués par carte bancaire grâce au paiement sécurisé (chez notre prestataire): Visa, Mastercard.

La sécurisation de l’activité de paiement en ligne est assurée par la solution MERCANET fournie par BNP Parisbas.

ARTICLE 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison du Produit sont pris en charge par ALG AND YOU  pour les ventes destinées à des Clients domiciliés en France ou dont l’adresse de livraison est située en France.

Chaque précommande effectuée par des Clients domiciliés ou dont l’adresse de livraison n’est pas située en France, sauf offre promotionnelle spécifique, fait l’objet d’une participation du Client aux frais de livraison. Ces frais sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la précommande.

Le montant de la participation à ces frais est repris dans le récapitulatif de la commande de manière distincte par rapport au prix de la précommande et sur la facture. Ils sont donc précisés avant validation et paiement de la précommande par le Client.

ARTICLE 10 : Livraisons

Le Produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de précommande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées à l’article 1.

Le Produit faisant l’objet d’une précommande de la part du Client ne sera livrable qu’à partir de la Date de disponibilité figurant sur le Site lors de la passation de la précommande.

Un mail de confirmation de l’expédition du Produit est envoyé au Client à l’adresse mail mentionnée lors de la précommande.

Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par ALG AND YOU. 

En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que le Produit n’aura pas été expédié, le Client pourra annuler sa précommande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

Si le Produit a été expédié et non reçu, le Client pourra annuler sa précommande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.

Si le Produit a été  reçu, le Client pourra annuler sa précommande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l’article 11.

En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, le Client pourra exercer ses droits conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 11 : Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété du Produit au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison du Produit.

ARTICLE 12 : Délai et effets du droit de rétractation

12.1. Principes

Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, et à l’Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, le Client a le droit de notifier au Fabricant qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. A cet effet, le Client ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :

-Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par le Client du Produit précommandé ;

-le Produit concerné doit être retourné dans son emballages d’origine, intact, non sali, sans trace d’utilisation, complet et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit dans le délai mentionné ci-dessus informer ALG AND YOU en lui envoyant un mail à l’adresse suivante clients-bloom@alg-and-you.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante ALG AND YOU  c/o ENSAT Avenue de l'Agrobiopôle, BP 32607, 31326 CASTANET TOLOSAN.

Le Produit retourné doit être accompagné du bon de livraison d’origine.

Le Produit retourné doit être adressé à l’adresse suivante : ALG AND YOU  c/o ENSAT Avenue de l'Agrobiopôle, BP 32607, 31326 CASTANET TOLOSAN.

12.2. Effets du droit de rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, le Client sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits et ce, sans retard excessif et en tout état de cause , au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où ALG AND YOU est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par le Client .

Toutefois, les frais directs de renvoi du Produit, dans son emballage d’origine, sont à la charge du Client.

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve du renvoi du Produit. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

 

ARTICLE 13 : Garanties sur les Produits

Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ALG AND YOU est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions du coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Dans l’hypothèse où le consommateur met en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Conformément au Code de la Consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 ARTICLE 14 : Responsabilité

ALG AND YOU ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du Produit précommandé, dans le cas où la date de commercialisation du Produit faisant l’objet d’une précommande serait retardée et dans le cas où le Produit faisant l’objet d’une précommande ne serait finalement pas commercialisés.

Le Client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, ALG AND YOU ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

La responsabilité de ALG AND YOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation du Produit.

Conformément à la réglementation en vigueur, ALG AND YOU n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 15 : Remboursement

En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l’article 12 dans le cadre du droit de rétractation, le Client pourra demander l’annulation de sa précommande et le remboursement du Produit précommandé ou commandés dans les cas suivants uniquement :

-En cas de retard de livraison (cf. article 10) ;

-Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 10) ;

-Si le Produit précommandé est indisponible postérieurement à la date de disponibilité mentionnée sur le Site lors de la passation de la commande (cf. article 11)

Le remboursement au Client de tous les paiements qu’il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

ARTICLE 16 : Données personnelles et cookies

16.1 Données personnelles

Les données personnelles communiquées au Fabricant par le Client à l’occasion de la validation de la précommande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par ALG AND YOU qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant de ALG AND YOU).

Ces données seront conservées par : ALG AND YOU dont les coordonnées sont reprises à l’article 1 des présentes conditions générales (cf. ci-dessus). Ces données sont destinées à des fins de gestion clientèle. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de ces données.

Sauf opposition de votre part, ces données pourront être transmises à des partenaires tiers.

Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus ci-dessus pourront être exercés en écrivant à la société ALG AND YOU dont les coordonnées figurent à l’article 1 des présentes.

 

16.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies sont, entre autre, utilisés par ALG AND YOU dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client, dès lors qu’il navigue sur le Site, est réputé accepter l’utilisation des cookies.

16.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

Les renseignements obtenus via ces balises permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

ARTICLE 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

A cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

 

ARTICLE 18 : Droit applicable – litiges

Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.